ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME
- Assemblée : Conseil General
- Date : 26/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "26/06/2009" du filtre Date de séance
COMMUNICATION GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE EXERCICE 2008
- Assemblée : Conseil General
- Date : 26/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2009
- Assemblée : Conseil General
- Date : 26/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin